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Publié par MARIE

Vous devez fournir à votre assistante maternelle, lors d'une rupture de contrat :

- son dernier BS

- l'indemnité de congés acquis non pris, ajoutés au dernier BS. Cette indemnité est soumise à cotisations et se déclare à la PAJE

- un certificat de travail.

- une attestation assédic.

- indemnité de licenciement qui se calcule sur le total des salaires nets du contrat, divisé par 120. Non due en cas de faute grave.

Et votre assistante maternelle de son côté doit vous signer un solde de tout compte.

Solde de tout compte